Le lien social est formé par ce qu'il y a de commun dans les différents intérêts particuliers. EXPOSÉ SUR LA SOUVERAINETÉ – ALTOYIN - La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. La souveraineté nationale. « Les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1, qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles. La souveraineté nationale Rappel : La souveraineté nationale implique que le pouvoir appartient à la Nation, entité juridique fictive qui se situe au dessus des individus. la souveraineté selon Rousseau – ALTOYIN souverainetés - droit constitutionnel critique La Souveraineté à un caractère indivisible, inaliénable, et non représentable. Elle ne peut pas être partagée. La Révolution sera impuissante à aller jusque-là. La souveraineté. L'ouvrage de Rousseau, qui est publié en 1762, tente de recréer les conditions de la liberté politique de l'homme. Droit constitutionnel : la souveraineté - TD - Alexandra Derouet
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