Courrier de demande de prise en charge d’une réparation automobile. prise en charge des frais de transport a. Taux de prise en charge – cas général La participation de l'assuré à ces transports est de 35 % (en application du 9° de l’article R. 322-1 du code de la sécurité sociale). Objet : Demande de prise en charge d’une formation Madame, Monsieur, Par la présente, je me permets de vous faire une demande de prise en charge des frais de scolarité d’une formation que j’envisage de faire. Absence de cumul avec le remboursement partiel des abonnements de transport en commun : Cette indemnité n’est cumulable avec aucun dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport directement versé à l’intéressé. Lettre de demande de prise en charge de frais de Vous trouverez un modèle ci-dessous. 00225. Les frais professionnels. Les règles de prise en charge
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